Plus de possibilités et une meilleure protection pour l’investisseur grâce à MiFID.
1. Situation générale
La directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (abrégée généralement en anglais sous l'intitulé « Markets in Financial Instruments Directive », ci-après dénommée la Directive MiFID) a été transposée en droit belge le 1er novembre 2007.
La Directive MiFID peut être considérée comme l'un des principaux instruments visant à réaliser les objectifs européens en matière d'harmonisation et d'intégration des marchés financiers.
Les objectifs poursuivis par la Directive MiFID sont ambitieux et recouvrent deux thèmes principaux :
(i) l’augmentation de la concurrence sur les marchés financiers et
(ii) l’amélioration du système de protection des investisseurs.
La réalisation de ces objectifs est en premier lieu dans l'intérêt de l'investisseur et Argenta Banque d'Épargne approuve pleinement ces mesures. Ci-dessous, vous trouverez – à titre purement informatif – un aperçu concis (non exhaustif) des points fondamentaux de la Directive MiFID.
2. Quelques points fondamentaux de la Directive MiFID
2.1. Le devoir de diligence
La Directive MiFID a notamment pour conséquence que les intermédiaires en Services d’Investissement2 sont soumis depuis le 1er novembre 2007 à divers nouveaux codes de conduite qui doivent améliorer la protection des investisseurs. Un point essentiel est, à cet égard, le « devoir de diligence ». En règle générale, ce principe implique que les intermédiaires en Services d’Investissement doivent toujours agir dans le seul intérêt de leurs clients.
Le client doit toujours être protégé de manière optimale et également contre lui-même. Le devoir de diligence s'applique notamment aux différentes obligations à l'égard du client en termes d'information et de documentation, aux règles relatives aux conflits d'intérêts, à l'obligation d'une exécution optimale des opérations et à l'établissement du profil du client.
Les intermédiaires en Services d’Investissement ont l'obligation, à l'occasion de la prestation de Services d’Investissement et/ou, le cas échéant, de services connexes, d'agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l'intérêt de leurs clients.
2.2. Le classement de services
La Directive MiFID prévoit différents codes de conduite pour différentes situations : d'une part, en fonction de la qualité de l'investisseur et d'autre part, en fonction du service d'investissement qui est fourni au client (voir ci-dessous à l'article 2.3. (principe de « Connaissez votre client »)).
En fonction de la qualité de l'investisseur, la Directive MiFID distingue trois catégories de clients : les Clients Non Professionnels, les Clients Professionnels et les Contreparties Eligibles. Un certain niveau de protection correspond à chacune de ces catégories, la catégorie des Clients Non Professionnels bénéficiant de la plus haute protection.
2.3. Principe « Connaissez votre client »
Les exigences découlant du principe « Connaissez votre client » (ou « know your customer ») varient en fonction des circonstances. Les exigences à respecter dans la relation entre un intermédiaire en Services d’Investissement et un client dépendent surtout de la nature du service d'investissement qui est fourni. Dans le contexte de la Gestion de Portefeuille et de Conseils en Investissement, les intermédiaires en Services d’Investissement doivent effectuer un « test d'adéquation » (suitability test). Dans le contexte des autres Services d’Investissement, ils doivent uniquement effectuer un test de portée plus limitée dit « test concernant le caractère approprié » (appropriateness test) à moins que – si des services dits « execution only » sont effectués (à savoir l'exécution d'ordres de clients et/ou la réception et la transmission de ces ordres avec ou sans services connexes) – les conditions soient remplies pour que ce test ne soit pas effectué.
2.4. Transparence et exécution optimale des ordres
Les intermédiaires en Services d’Investissement sont tenus d'exécuter les ordres des clients aux conditions les plus favorables pour le client (« best execution »). Ce code de conduite est une composante essentielle de la protection de l'investisseur dans la mesure où il doit contribuer à l'efficience du marché en général et produire le meilleur résultat possible pour les investisseurs individuels. À cette fin, les intermédiaires en Services d’Investissement doivent (i) concevoir et mettre en œuvre une politique d'exécution des ordres ; (ii) informer leurs clients au sujet de cette politique ; et (iii) évaluer et corriger régulièrement cette politique.
2.5. Obligations en matière d'information et de documentation
La Directive MiFID stipule également que toutes les informations fournies aux clients – y compris les communications publicitaires – doivent être claires, honnêtes et sans équivoque. Argenta Banque d'Épargne approuve pleinement cette disposition et constate que ce point vient confirmer la politique qu'elle applique depuis plusieurs années.
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Ci-dessus, nous avons tenté d'expliquer, le plus clairement possible, quelques points fondamentaux de la Directive MiFID. La législation belge qui a transposé la Directive MiFID s’avère cependant particulièrement vaste, détaillée et complexe. Argenta Banque d'Épargne est à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations à ce sujet. Vous pouvez évidemment vous adresser à votre agence Argenta pour plus d’informations. Vous trouvez plus d'information sur la brochure OCCH: "Investir dans de produits financiers - La directive MIFID: guide du consommateur [PDF, 240,21 Kb]".
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Consultez également notre brochure « Les fruits d’un investissement sain [PDF, 2,08 Mb] ». Elle renferme davantage d’informations sur les services en matière d’investissement qu’Argenta Banque d’Épargne vous fournit.
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1. La Directive MiFID a été transposée en droit belge par l'Arrêté royal du 27 avril 2007 visant à transposer la directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers et l'Arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les instruments financiers.
2. Cela concerne les sociétés d’investissement et, pour autant qu’ils proposent des Services d’Investissement, les établissements de crédit et les sociétés de gestion des organismes de placement collectif.
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