Une fixation hebdomadaire du cours s’applique à Argenta Fund. Un ordre est toujours traité en fonction du cours suivant (*). La règle suivante s’applique à ce niveau :

Afin d'obtenir le cours suivant, vous devez souscrire au plus tard le jour J à 14 heures (mardi). Si vous introduisez un ordre dans l’application web après 14 heures, il est probable que vous obteniez le cours de la semaine suivante et que tout soit reporté d'une semaine.

* Ce cours suivant est calculé au jour suivant J + 1 (mercredi).

Ces règles sont des règles de base : Argenta Banque d’Épargne ne peut être tenue responsable si un ordre, pour quelque raison que ce soit, devait être traité en fonction d'un autre cours.

Responsible Growth Fund est un compartiment de « Argenta-Fund », une société d’investissement à capital variable (sicav) de droit luxembourgeois à compartiments multiples soumise à la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif. La sicav a été créée le 27 novembre 1987 pour une durée indéterminée. La sicav est soumise à la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne.

Ce compartiment n'a pas encore de rating L'Echo car il n'existe pas depuis assez longtemps. 

Caractéristiques générales

Fiscalité

Ce compartiment fait partie de la sicav luxembourgeoise “Argenta-Fund”. Les revenus sont capitalisés (compartiment de capitalisation).

Un compartiment de capitalisation n’octroiera pas de revenus sous forme de dividende, ni sous toute autre forme. Les revenus sont intégrés à la valeur d’inventaire. L’investisseur acquerra ces revenus au moment du rachat de ses actions par la société d’investissements.

Sur le plan fiscal, la règle de base suivante est valable :
Les revenus perçus suite à la sortie (rachat ou partage total ou partiel de l’avoir social) ne sont pas taxables en Belgique, pour autant que l’investissement ne soit pas utilisé à titre professionnel en Belgique et pour autant que l’investissement constitue une opération normale liée à la gestion d’un patrimoine privé. 
Aucun précompte mobilier ne sera retenu et il n’y a pas d’obligation de déclaration dans l’impôt des personnes physiques.

Une exception concerne les compartiments de capitalisation qui investissent plus de 25 % de leurs avoirs en titres à revenu fixe (notamment des obligations).
Dans ce cas, l’investisseur paie au moment de la sortie un précompte mobilier de 21% sur la composante d’intérêt à majorer éventuellement d’une taxe supplémentaire de 4 % si les revenus mobiliers du client sont supérieurs à 20.000 euros. Cette composante d’intérêts comprend les produits d’intérêts et plus-values (moins les moins-values) des titres à revenus fixe.

Taxes boursières
Pour les compartiments de capitalisation, aucune taxe boursière n’est due au moment de la souscription.
En cas de rachat, vous payez 0,65 % de taxes boursières (avec un maximum de 950 euros).